Le Département du Calvados a développé, en qualité de responsable de traitement, un service permettant de transmettre les demandes de contact auprès des opérateurs partenaires du PIG habitat du Département du Calvados.

La base juridique du traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Les données sont transmises au service gestionnaire du Département du Calvados ainsi qu'au groupement d'opérateur partenaires du PIG Habitat du Département du Calvados..

Les données sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.

Vous pouvez demander la limitation du traitement étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, entrainer l'impossibilité de traiter la demande déposée.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Vous êtes informé(e) de la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.