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Le Département du Calvados, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement relatif à la « Gestion de la relation usagers (GRU) via le Centre Relation Usagers (CRU) » et ayant pour finalité(s) :
La base légale du traitement est la mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique (article 6 e du RGPD) conformément aux articles L 112- 8 et suivants du code des relations entre le public et l’Administration (CRPA).
Les données collectées sont communiquées au service gestionnaire et autres services sur habilitation.
Elles sont conservées pendant une durée d’un an puis éliminées. Toute pièce jointe au formulaire de contact est conservée 3 mois puis éliminée.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au « RGPD », vous disposez du droit d’accès à vos données et du droit de rectification des données inexactes. Suivant la base légale du traitement (ou de la finalité), vous pouvez également exercer vos droits d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité des données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Département du Calvados :
Les demandes d’exercice de droit sont réalisables sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant à votre demande une copie d’un titre officiel d’identité en cours de validité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.